Amendement N°90 — ARTICLE PREMIER #136

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créé 2024-01-29 12:00:00 +00:00 par gerard-leseul · 0 commentaire

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2024-01-29 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Leseul
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Adopté

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels de compétences, de formation et du code de déontologie.

**Auteur** : M. Leseul **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Adopté Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels de compétences, de formation et du code de déontologie.