Amendement N°16 — ARTICLE PREMIER #168

Fermé
créé 2023-06-07 12:00:00 +00:00 par alexis-jolly · 0 commentaire

Auteur : M. Jolly
Groupe : Rassemblement National
Sort : Retiré après publication

Pour rendre plus performants ces nouveaux dispositifs et ces nouvelles sources d’informations permettant pour les candidats de passer pus facilement l’examen pratique, la plateforme doit informer le candidat du délai de passage de l’examen. L’absence de tout élément relatif au délai proposé au candidat rend inutile les moyens visant à faciliter le passage du permis si ces délais sont trop longs et/ou inconnus du candidat, qui passera chercher ses informations et/ou s’inscrire par les voies habituelles.

**Auteur** : M. Jolly **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Retiré après publication Pour rendre plus performants ces nouveaux dispositifs et ces nouvelles sources d’informations permettant pour les candidats de passer pus facilement l’examen pratique, la plateforme doit informer le candidat du délai de passage de l’examen. L’absence de tout élément relatif au délai proposé au candidat rend inutile les moyens visant à faciliter le passage du permis si ces délais sont trop longs et/ou inconnus du candidat, qui passera chercher ses informations et/ou s’inscrire par les voies habituelles.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-06-12 18:00:00 +00:00
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legislature-16/permis-de-conduire-ppl-47073#168
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