Amendement N°17 — ARTICLE PREMIER #170

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créé 2023-06-07 12:00:00 +00:00 par alexis-jolly · 0 commentaire

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2023-06-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Jolly
Groupe : Rassemblement National
Sort : Retiré après publication

Pour rendre plus complète la plateforme numérique nationale d’information créée par l’article 1 er de la proposition de loi, il convient de prévoir qu’elle renseignera le candidat sur le taux de réussite, par auto-école, aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Le candidat pourra ainsi intégrer dans son choix d’une auto-école le taux de réussite censé refléter la qualité de l’enseignement proposé.

**Auteur** : M. Jolly **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Retiré après publication Pour rendre plus complète la plateforme numérique nationale d’information créée par l’article 1 er de la proposition de loi, il convient de prévoir qu’elle renseignera le candidat sur le taux de réussite, par auto-école, aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Le candidat pourra ainsi intégrer dans son choix d’une auto-école le taux de réussite censé refléter la qualité de l’enseignement proposé.