#176 - Amendement N°23 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: - legislature-16/permis-de-conduire-ppl-47073 - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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legislature-16/permis-de-conduire-ppl-47073#176

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Amendement N°23 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: #176