Amendement N°197 — ARTICLE 5 #333

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créé 2023-11-08 12:00:00 +00:00 par isabelle-santiago · 0 commentaire

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2023-11-08 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Santiago, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Boris Vallaud, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Valérie Rabault, Mélanie Thomin, Christian Baptiste, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz … et 15 autres
Sort : Adopté

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine. Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de l'industrie militaire française. Créé en 2022 et initialement doté de 200 millions d'euros, ce fonds a épuisé ses crédits et nécessite un réabondement, afin de pouvoir soutenir la défense ukrainienne face à l'invasion russe. C'est pourquoi le présent amendement propose de doter à nouveau ce fonds de 200 millions d'euros. Pour cela, il majore de 200 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 13 du programme 146 Équipement des forces.

**Auteur** : Mme Santiago, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Boris Vallaud](https://git.nomoscope.fr/boris-vallaud), [Mickaël Bouloux](https://git.nomoscope.fr/mickael-bouloux), [Anna Pic](https://git.nomoscope.fr/anna-pic), [Valérie Rabault](https://git.nomoscope.fr/valerie-rabault), [Mélanie Thomin](https://git.nomoscope.fr/melanie-thomin), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Christine Pirès Beaune](https://git.nomoscope.fr/christine-pires-beaune), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz) … et 15 autres **Sort** : Adopté Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine. Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de l'industrie militaire française. Créé en 2022 et initialement doté de 200 millions d'euros, ce fonds a épuisé ses crédits et nécessite un réabondement, afin de pouvoir soutenir la défense ukrainienne face à l'invasion russe. C'est pourquoi le présent amendement propose de doter à nouveau ce fonds de 200 millions d'euros. Pour cela, il majore de 200 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 13 du programme 146 Équipement des forces.