Amendement N°204 — ARTICLE 5 #339

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créé 2023-11-08 12:00:00 +00:00 par liliana-tanguy · 0 commentaire

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2023-11-08 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Liliana Tanguy et M. Lefèvre
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Mathieu Lefèvre
Sort : Adopté

Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre 2023 et le 4 décembre 2023. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF, au titre de l'action 07 – Pêche et aquaculture du programme.

**Auteur** : Mme Liliana Tanguy et M. Lefèvre **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Mathieu Lefèvre](https://git.nomoscope.fr/mathieu-lefevre) **Sort** : Adopté Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre 2023 et le 4 décembre 2023. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF, au titre de l'action 07 – Pêche et aquaculture du programme.