Amendement N°200 — ARTICLE 5 #342

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créé 2023-11-08 12:00:00 +00:00 par marjolaine-meynier-millefert · 0 commentaire

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2023-11-08 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Cubertafon, M. Lamirault, Mme Riotton et Mme Melchior
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Danielle Brulebois, Karl Olive, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert, Mikaele Seo, Lionel Causse, Hadrien Ghomi, Jean-Philippe Ardouin, Jean-Pierre Cubertafon, Luc Lamirault, Véronique Riotton, Graziella Melchior
Sort : Non soutenu

Cet amendement alloue une subvention exceptionnelle de 3,8 M€ au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ce qui permet de porter à 20 M€ le soutien de l’État à cet organisme pour 2023 (16,2 M€ prévus dans la loi de finances pour 2023). Il tire ainsi les conséquences du rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ce dernier relève en effet que la filière du bâtiment se caractérise par l’insuffisance de l’investissement consacré à l’innovation et préconise de réviser les aides publiques à la recherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans cette perspective, l’amendement majore en 2023 de 3 776 597 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la sous-action 12.03 « Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) » de l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ayant pour mission d’imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

**Auteur** : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Cubertafon, M. Lamirault, Mme Riotton et Mme Melchior **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Danielle Brulebois](https://git.nomoscope.fr/danielle-brulebois), [Karl Olive](https://git.nomoscope.fr/karl-olive), [Olivier Falorni](https://git.nomoscope.fr/olivier-falorni), [Sandrine Josso](https://git.nomoscope.fr/sandrine-josso), [Huguette Tiegna](https://git.nomoscope.fr/huguette-tiegna), [Lionel Vuibert](https://git.nomoscope.fr/lionel-vuibert), [Mikaele Seo](https://git.nomoscope.fr/mikaele-seo), [Lionel Causse](https://git.nomoscope.fr/lionel-causse), [Hadrien Ghomi](https://git.nomoscope.fr/hadrien-ghomi), [Jean-Philippe Ardouin](https://git.nomoscope.fr/jean-philippe-ardouin), [Jean-Pierre Cubertafon](https://git.nomoscope.fr/jean-pierre-cubertafon), [Luc Lamirault](https://git.nomoscope.fr/luc-lamirault), [Véronique Riotton](https://git.nomoscope.fr/veronique-riotton), [Graziella Melchior](https://git.nomoscope.fr/graziella-melchior) **Sort** : Non soutenu Cet amendement alloue une subvention exceptionnelle de 3,8 M€ au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ce qui permet de porter à 20 M€ le soutien de l’État à cet organisme pour 2023 (16,2 M€ prévus dans la loi de finances pour 2023). Il tire ainsi les conséquences du rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ce dernier relève en effet que la filière du bâtiment se caractérise par l’insuffisance de l’investissement consacré à l’innovation et préconise de réviser les aides publiques à la recherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans cette perspective, l’amendement majore en 2023 de 3 776 597 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la sous-action 12.03 « Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) » de l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ayant pour mission d’imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.