Amendement N°207 — ARTICLE 5 #344

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créé 2023-11-08 12:00:00 +00:00 par elie-califer · 0 commentaire

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2023-11-08 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Christian Baptiste, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Boris Vallaud, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj … et 15 autres
Sort : Adopté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. Les algues sargasses touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur les plages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activité touristique et diminuant les ressources halieutiques. Elles dégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, comme le sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sont concernés. L’action la plus efficace pour lutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques, sanitaires et sociales et de procéder à leur collecte en mer, avant qu’elles ne puissent avoir le temps de s’accumuler sur les plages. En Martinique, l’État prend en charge les frais de collecte en mer, expérimentation engagée en Martinique avec la passation par l’État (compétent pour la collecte en mer) d’un accord-cadre. Il convient d’étendre ce dispositif à l’ensemble des territoires concernés par le phénomène des sargasses dés ce projet de loi de finances, à savoir la Guadeloupe et Saint-Martin. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer »

**Auteur** : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Philippe Naillet](https://git.nomoscope.fr/philippe-naillet), [Boris Vallaud](https://git.nomoscope.fr/boris-vallaud), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Mickaël Bouloux](https://git.nomoscope.fr/mickael-bouloux), [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz), [Olivier Faure](https://git.nomoscope.fr/olivier-faure), [Guillaume Garot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-garot), [Jérôme Guedj](https://git.nomoscope.fr/jerome-guedj) … et 15 autres **Sort** : Adopté Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. Les algues sargasses touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur les plages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activité touristique et diminuant les ressources halieutiques. Elles dégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, comme le sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sont concernés. L’action la plus efficace pour lutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques, sanitaires et sociales et de procéder à leur collecte en mer, avant qu’elles ne puissent avoir le temps de s’accumuler sur les plages. En Martinique, l’État prend en charge les frais de collecte en mer, expérimentation engagée en Martinique avec la passation par l’État (compétent pour la collecte en mer) d’un accord-cadre. Il convient d’étendre ce dispositif à l’ensemble des territoires concernés par le phénomène des sargasses dés ce projet de loi de finances, à savoir la Guadeloupe et Saint-Martin. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer »