Amendement N°614 — ARTICLE 27 #11856

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créé 2022-12-08 12:00:00 +00:00 par nicolas-thierry · 0 commentaire

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2022-12-08 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Eva Sas, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon … et 6 autres

Le présent amendement appelle à une approche plus experte et plus calibrée du bouclier énergétique. Le groupe écologiste NUPES a accordé son soutien à différentes mesures en faveur de nos concitoyens, pour qu’ils puissent faire face à la hausse des coûts réels énergétiques. Nous avons encore relevé l’intérêt du chèque énergie débloqué en loi de finances rectificatives pour 2022. Toujours est-il que continuellement nous relevons qu’il prévaut malheureusement un certain court-termisme réitéré, marquant les différentes mesures mises en place par le Gouvernement. En effet, les politiques publiques de soutien au pouvoir d’achat énergétique ne s’accompagnent que très insuffisamment de mesures incitant à la sobriété en particulier auprès des français les plus aisés, et l’effort substantiel mobilisant nos ressources publiques ne s’accompagne pas d’incitations fortes pour adopter individuellement et collectivement des comportements bien plus compatibles avec les enjeux écologiques. Par le présent amendement, nous appelons au plus vite à un suivi autrement plus exigeant, avec ici a minima un comité de suivi placé auprès de notre Première ministreoù notamment des parlementaires de la majorité comme des oppositions pourraient siéger. C’est ici un rappel de ce qui a été fait sur la réforme des impositions patrimoniales en loi de finances 2018, où au moins il avait été tracé la nécessité d’une évaluation rapide et continue de cette politique publique (article 28, VII, de la LOI n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018). Pour la mise en place de ce comité, et le programme ad hoc que nous proposons formellement de créer avec l’allocation de 150 000 euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE), 150 000 euros sont prélevés au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et son action 01 « Coordination du travail gouvernemental ».

**Auteur** : M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Eva Sas](https://git.nomoscope.fr/eva-sas), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon) … et 6 autres Le présent amendement appelle à une approche plus experte et plus calibrée du bouclier énergétique. Le groupe écologiste NUPES a accordé son soutien à différentes mesures en faveur de nos concitoyens, pour qu’ils puissent faire face à la hausse des coûts réels énergétiques. Nous avons encore relevé l’intérêt du chèque énergie débloqué en loi de finances rectificatives pour 2022. Toujours est-il que continuellement nous relevons qu’il prévaut malheureusement un certain court-termisme réitéré, marquant les différentes mesures mises en place par le Gouvernement. En effet, les politiques publiques de soutien au pouvoir d’achat énergétique ne s’accompagnent que très insuffisamment de mesures incitant à la sobriété en particulier auprès des français les plus aisés, et l’effort substantiel mobilisant nos ressources publiques ne s’accompagne pas d’incitations fortes pour adopter individuellement et collectivement des comportements bien plus compatibles avec les enjeux écologiques. Par le présent amendement, nous appelons au plus vite à un suivi autrement plus exigeant, avec ici a minima un comité de suivi placé auprès de notre Première ministreoù notamment des parlementaires de la majorité comme des oppositions pourraient siéger. C’est ici un rappel de ce qui a été fait sur la réforme des impositions patrimoniales en loi de finances 2018, où au moins il avait été tracé la nécessité d’une évaluation rapide et continue de cette politique publique (article 28, VII, de la LOI n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018). Pour la mise en place de ce comité, et le programme ad hoc que nous proposons formellement de créer avec l’allocation de 150 000 euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE), 150 000 euros sont prélevés au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et son action 01 « Coordination du travail gouvernemental ».

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