Amendement N°672 — ARTICLE 27 #11914

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créé 2022-12-08 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion de l’amendement de Gouvernement II-961, de l’amendement II-252 et des amendements identiques II-16, II-251, II-336, II-872 et II-947 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-769, II-394, II-757, II-810, II-18, II-929, II-92, II-902, II-928 et des amendements identiques II-17, II-337, II-900 et II-946 de première lecture au Sénat.

**Auteur** : le Gouvernement Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion de l’amendement de Gouvernement II-961, de l’amendement II-252 et des amendements identiques II-16, II-251, II-336, II-872 et II-947 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-769, II-394, II-757, II-810, II-18, II-929, II-92, II-902, II-928 et des amendements identiques II-17, II-337, II-900 et II-946 de première lecture au Sénat.
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legislature-16/projet-de-loi-de-finances-pour-2023-45988#11914
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