Amendement N°686 — ARTICLE 32 #11934

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créé 2022-12-09 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2022-12-09 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement

Cet amendement augmente de +111 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des services du Premier ministre pour 2023 afin d’une part, de tirer les conséquences de décisions prises en 2022 (+106 ETPT) et de renforcer le Haut Conseil pour le climat (+5 ETPT) d’autre part, en cohérence avec l'amendement du député Pierre Cazeneuve adopté en première lecture.

**Auteur** : le Gouvernement Cet amendement augmente de +111 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des services du Premier ministre pour 2023 afin d’une part, de tirer les conséquences de décisions prises en 2022 (+106 ETPT) et de renforcer le Haut Conseil pour le climat (+5 ETPT) d’autre part, en cohérence avec l'amendement du député Pierre Cazeneuve adopté en première lecture.

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