Amendement N°700 — ARTICLE 30 #11944
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Référence
legislature-16/projet-de-loi-de-finances-pour-2023-45988#11944
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Auteur : le Gouvernement
Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ».