Amendement N°778 — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: #1569
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❌ rejeté
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Référence
legislature-16/projet-de-loi-relatif-aux-jeux-olympiques-et-paralympiques-d-46918#1569
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : Mme Chandler, M. Bordat, Mme Yadan et M. Giraud
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Benoît Bordat, Caroline Yadan, Joël Giraud
Sort : Cavalier (45)