Amendement N°784 — ARTICLE 18 #1575

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créé 2023-03-16 12:00:00 +00:00 par emilie-chandler · 0 commentaire

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2023-03-16 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Chandler, M. Bordat, Mme Yadan et M. Giraud
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Benoît Bordat, Caroline Yadan, Joël Giraud
Sort : Rejeté

Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d’accessibilité des transports en commun pour se rendre aux différentes manifestations des JOP 2024. Ils doivent bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que les transports publics existants mais non accessibles. Pour s’assurer de l’annonce faite récemment dans la presse par IDFM d’un service public de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite limité à deux euros pendant la durée des JOP, cet amendement vise à inscrire dans la loi la limitation des prix des transports de substitution visés par cet article 18.

**Auteur** : Mme Chandler, M. Bordat, Mme Yadan et M. Giraud **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Benoît Bordat](https://git.nomoscope.fr/benoit-bordat), [Caroline Yadan](https://git.nomoscope.fr/caroline-yadan), [Joël Giraud](https://git.nomoscope.fr/joel-giraud) **Sort** : Rejeté Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d’accessibilité des transports en commun pour se rendre aux différentes manifestations des JOP 2024. Ils doivent bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que les transports publics existants mais non accessibles. Pour s’assurer de l’annonce faite récemment dans la presse par IDFM d’un service public de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite limité à deux euros pendant la durée des JOP, cet amendement vise à inscrire dans la loi la limitation des prix des transports de substitution visés par cet article 18.