Amendement N°528 (Rect) — ARTICLE 7 #1579

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créé 2023-03-16 12:00:00 +00:00 par jean-pierre-cubertafon · 0 commentaire

Auteur : M. Cubertafon
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Non soutenu

Amendement rédactionnel

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legislature-16/projet-de-loi-relatif-aux-jeux-olympiques-et-paralympiques-d-46918#1579
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