Amendement N°579 (Rect) — ARTICLE 10 #1580

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créé 2023-03-16 12:00:00 +00:00 par benjamin-lucas-lundy · 0 commentaire

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2023-03-16 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Lucas
Groupe : Écologiste - NUPES
Sort : Non soutenu

Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à lever un certain flou quant à la possibilité effective des Inspecteurs du travail à se présenter dans les lieux des manifestations sportives à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces agents peuvent arriver à l’improviste et on ne doit pas pouvoir faire obstacle à leur travail. Toutefois, le présent article ne prévoit pas qu’ils soient exemptés d’avis de l’autorité administrative ni qu’ils ne puissent être visés par un avis défavorable. Aussi cet amendement d’appel vise à lever le doute sur cette question essentielle que celle du respect du droit du travail dans une période de forte activité pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses.

**Auteur** : M. Lucas **Groupe** : Écologiste - NUPES **Sort** : Non soutenu Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à lever un certain flou quant à la possibilité effective des Inspecteurs du travail à se présenter dans les lieux des manifestations sportives à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces agents peuvent arriver à l’improviste et on ne doit pas pouvoir faire obstacle à leur travail. Toutefois, le présent article ne prévoit pas qu’ils soient exemptés d’avis de l’autorité administrative ni qu’ils ne puissent être visés par un avis défavorable. Aussi cet amendement d’appel vise à lever le doute sur cette question essentielle que celle du respect du droit du travail dans une période de forte activité pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses.