legislature-16/regime-juridique-des-actions-de-groupe-ppl-46888
1
0
Fourche 0
Code Amendements Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions

Amendement N°116 — ARTICLE 6 #163

Nouveau amendement
Fermé
créé 2023-03-08 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire
gouvernement a commenté 2023-03-08 12:00:00 +00:00.
Copier le lien

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Cet amendement vise à lever le gage.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Cet amendement vise à lever le gage.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-03-08 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Aucune version/étiquette spécifiées
Versions Étiquettes
main
Aucun résultat trouvé.
Labels
Effacer les labels
  
groupe: DEM

   
groupe: ECO

   
groupe: GDR-NUPES

   
groupe: HOR

   
groupe: LFI-NUPES

   
groupe: LIOT

   
groupe: LR

   
groupe: NI

   
groupe: REN

   
groupe: RN

   
groupe: SOC

   
✅ adopté

   
❌ rejeté

   
🔄 retiré

   
🚫 irrecevable
Sans labels
groupe: DEM
groupe: ECO
groupe: GDR-NUPES
groupe: HOR
groupe: LFI-NUPES
groupe: LIOT
groupe: LR
groupe: NI
groupe: REN
groupe: RN
groupe: SOC
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Lecture
Effacer la lecture
Pas d'élément
Sans lecture
Projets
Effacer les projets
Pas d'élément
Sans projet
Assignés
Supprimer les affectations
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/regime-juridique-des-actions-de-groupe-ppl-46888#163
Sans contenu.