Amendement N°31 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: #55

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créé 2023-06-01 12:00:00 +00:00 par mickael-bouloux · 0 commentaire

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2023-06-01 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Philippe Brun, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan … et 15 autres
Sort : Rejeté

Par cet amendement, nous demandons la réalisation d’une véritable évaluation de l’impact environnemental du budget de l’État, l’élaboration d’un plan permettant d’améliorer cet impact. La lutte contre le changement climatique et la biodiversité implique un changement de paradigme dans l’utilisation des dépenses publiques. L’État doit être une figure de proue dans la poursuite des objectifs climatiques. A ce titre, il est nécessaire de réduire, jusqu’à parvenir à éliminer les dépenses publiques néfastes pour l’environnement. En 2023, les dépenses publiques défavorables à l’environnement sont évaluées à 19,9 milliards d’euros, en augmentation de 100 % en un an, bien en deçà des organismes spécialistes de la questions, avec par exemple 67 milliards d’euros selon le Réseau Action Climat. Un tel écart pose un énorme doute sur la capacité à traiter sérieusement la question de l’amélioration du bilan environnemental de l’État. Par cet amendement, nous demandons donc la production d’un rapport permettant une prise en compte exhaustive des dépenses néfastes pour l’environnement, détaillant notamment les dépenses fiscales néfastes dans les évaluations mises en œuvre, et proposant un plan d’action détaillé de réduction et de sortie des dépenses publiques ayant des conséquences négatives sur le climat et la biodiversité. Ce plan permettra notamment de définir les axes et les échéances d’une bifurcation écologique sociale, juste, et nécessaire. Cet amendement est une reprise de l'amendement de commission de Mme Charlotte Leduc.

**Auteur** : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Christine Pirès Beaune](https://git.nomoscope.fr/christine-pires-beaune), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz), [Olivier Faure](https://git.nomoscope.fr/olivier-faure), [Guillaume Garot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-garot), [Jérôme Guedj](https://git.nomoscope.fr/jerome-guedj), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan) … et 15 autres **Sort** : Rejeté Par cet amendement, nous demandons la réalisation d’une véritable évaluation de l’impact environnemental du budget de l’État, l’élaboration d’un plan permettant d’améliorer cet impact. La lutte contre le changement climatique et la biodiversité implique un changement de paradigme dans l’utilisation des dépenses publiques. L’État doit être une figure de proue dans la poursuite des objectifs climatiques. A ce titre, il est nécessaire de réduire, jusqu’à parvenir à éliminer les dépenses publiques néfastes pour l’environnement. En 2023, les dépenses publiques défavorables à l’environnement sont évaluées à 19,9 milliards d’euros, en augmentation de 100 % en un an, bien en deçà des organismes spécialistes de la questions, avec par exemple 67 milliards d’euros selon le Réseau Action Climat. Un tel écart pose un énorme doute sur la capacité à traiter sérieusement la question de l’amélioration du bilan environnemental de l’État. Par cet amendement, nous demandons donc la production d’un rapport permettant une prise en compte exhaustive des dépenses néfastes pour l’environnement, détaillant notamment les dépenses fiscales néfastes dans les évaluations mises en œuvre, et proposant un plan d’action détaillé de réduction et de sortie des dépenses publiques ayant des conséquences négatives sur le climat et la biodiversité. Ce plan permettra notamment de définir les axes et les échéances d’une bifurcation écologique sociale, juste, et nécessaire. Cet amendement est une reprise de l'amendement de commission de Mme Charlotte Leduc.