Amendement N°35 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: #59

Nouveau amendement

Fermé

créé 2023-06-01 12:00:00 +00:00 par mickael-bouloux · 0 commentaire

mickael-bouloux a commenté

2023-06-01 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Philippe Brun, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan … et 15 autres
Sort : Rejeté

Par cet amendement, nous demandons une meilleur clarté dans le soutien public aux grands groupes français, mis en parallèle avec leur politique sociale et environnementale. Le 15 mai 2023, l’Observatoire des Multinationales observait « « une tendance de long terme à l’accaparement des richesses par les actionnaires et les dirigeants au détriment de l’emploi en France » ». Les chiffres sont éloquents : en 2022, les entreprises ont réalisé 138 milliards d’euros de profits, procédé au versement de 67 milliards d’euros de dividendes, et ont réalisé 25 milliards d’euros de rachats d’actions. Face à cette explosion des profits, l’emploi est sacrifié : depuis 2019, le CAC40 affiche 16 000 emplois en moins en France. Pourtant chacune de ces entreprises touchent de nombreuses aides publiques, notamment pour les aider à améliorer leur bilan carbone. De nouvelles aides sont mêmes prévues par la future loi sur l’industrie verte, sans que soit évoquée la question de contreparties ou d’engagement pour les entreprises bénéficiants de ces aides. Par cet amendement, nos demandons donc un rapport permettant d’éclairer le débat concernant le caractère vertueux des aides publiques aux grands groupes français, au regard de leur bilan actionnarial, salarial, et environnemental. Cet amendement est une reprise de l'amendement de commission de Mme Charlotte Leduc.

**Auteur** : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Christine Pirès Beaune](https://git.nomoscope.fr/christine-pires-beaune), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz), [Olivier Faure](https://git.nomoscope.fr/olivier-faure), [Guillaume Garot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-garot), [Jérôme Guedj](https://git.nomoscope.fr/jerome-guedj), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan) … et 15 autres **Sort** : Rejeté Par cet amendement, nous demandons une meilleur clarté dans le soutien public aux grands groupes français, mis en parallèle avec leur politique sociale et environnementale. Le 15 mai 2023, l’Observatoire des Multinationales observait « « une tendance de long terme à l’accaparement des richesses par les actionnaires et les dirigeants au détriment de l’emploi en France » ». Les chiffres sont éloquents : en 2022, les entreprises ont réalisé 138 milliards d’euros de profits, procédé au versement de 67 milliards d’euros de dividendes, et ont réalisé 25 milliards d’euros de rachats d’actions. Face à cette explosion des profits, l’emploi est sacrifié : depuis 2019, le CAC40 affiche 16 000 emplois en moins en France. Pourtant chacune de ces entreprises touchent de nombreuses aides publiques, notamment pour les aider à améliorer leur bilan carbone. De nouvelles aides sont mêmes prévues par la future loi sur l’industrie verte, sans que soit évoquée la question de contreparties ou d’engagement pour les entreprises bénéficiants de ces aides. Par cet amendement, nos demandons donc un rapport permettant d’éclairer le débat concernant le caractère vertueux des aides publiques aux grands groupes français, au regard de leur bilan actionnarial, salarial, et environnemental. Cet amendement est une reprise de l'amendement de commission de Mme Charlotte Leduc.