Amendement N°15 — APRÈS L'ARTICLE 6 , insérer l'article suivant: #53

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créé 2023-06-01 12:00:00 +00:00 par eva-sas · 0 commentaire

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2023-06-01 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux … et 6 autres
Sort : Rejeté

Une action publique éclairée est une action fondée sur une connaissance approfondie du réel et sur une compréhension fine des urgences nationales et mondiales. Choisir ce que l’on regarde, c’est choisir où l’on veut aller. C’est le sens de la loi Sas, adoptée en 2015, qui dotait le Parlement d’une nouvelle perspective sur le monde au travers de nouveaux indicateurs de richesse, et imposait au gouvernement d’évaluer ses réformes à l’aune de ces indicateurs. La précarité en conditions de vie, l’espérance de vie en bonne santé ou l’empreinte carbone étaient ainsi élevées au rang de variables fondatrices de l’action publique. Cependant, depuis 2019, le gouvernement manque à ses obligations. Il ne publie plus le rapport « Nouveaux Indicateurs de richesse » et revient à des indicateurs qui ont pourtant fait preuve de leur insuffisance à commencer par le PIB. Ainsi, cet amendement appelle le gouvernement à respecter la loi, du moins pour l'année 2021, et en espérant qu’il prenne le pli par la suite, en publiant un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse afin d’évaluer l’opportunité des réformes prises ces dernières années à l’aune de ces indicateurs. C’est une première étape élémentaire vers une réorientation de la conception et de l’évaluation des politiques publiques, plus humaine, et créatrice de sens.

**Auteur** : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux) … et 6 autres **Sort** : Rejeté Une action publique éclairée est une action fondée sur une connaissance approfondie du réel et sur une compréhension fine des urgences nationales et mondiales. Choisir ce que l’on regarde, c’est choisir où l’on veut aller. C’est le sens de la loi Sas, adoptée en 2015, qui dotait le Parlement d’une nouvelle perspective sur le monde au travers de nouveaux indicateurs de richesse, et imposait au gouvernement d’évaluer ses réformes à l’aune de ces indicateurs. La précarité en conditions de vie, l’espérance de vie en bonne santé ou l’empreinte carbone étaient ainsi élevées au rang de variables fondatrices de l’action publique. Cependant, depuis 2019, le gouvernement manque à ses obligations. Il ne publie plus le rapport « Nouveaux Indicateurs de richesse » et revient à des indicateurs qui ont pourtant fait preuve de leur insuffisance à commencer par le PIB. Ainsi, cet amendement appelle le gouvernement à respecter la loi, du moins pour l'année 2021, et en espérant qu’il prenne le pli par la suite, en publiant un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse afin d’évaluer l’opportunité des réformes prises ces dernières années à l’aune de ces indicateurs. C’est une première étape élémentaire vers une réorientation de la conception et de l’évaluation des politiques publiques, plus humaine, et créatrice de sens.