Amendement N°309 — ARTICLE PREMIER #335

Nouveau amendement

Fermé

créé 2022-11-24 12:00:00 +00:00 par fabienne-colboc · 0 commentaire

fabienne-colboc a commenté

Auteur : Mme Colboc
Groupe : Renaissance
Sort : Retiré après publication

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

**Auteur** : Mme Colboc **Groupe** : Renaissance **Sort** : Retiré après publication Sous-amendement de précision rédactionnelle.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/reintegrer-le-personnel-des-etablissements-de-sante-et-de-se-46428#335

Sans contenu.

Lignes
Colonnes