legislature-16/reintegrer-le-personnel-des-etablissements-de-sante-et-de-se-46428
1
0
Fourche 0
Code Amendements 59 Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions

Amendement N°317 — ARTICLE 3 #343

Nouveau amendement
Ouvert
créé 2022-11-24 12:00:00 +00:00 par philippe-vigier · 0 commentaire
philippe-vigier a commenté 2022-11-24 12:00:00 +00:00.
Copier le lien

Auteur : M. Philippe Vigier
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)

Suppression de l'article.

**Auteur** : M. Philippe Vigier **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) Suppression de l'article.
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Aucune version/étiquette spécifiées
Versions Étiquettes
main
Aucun résultat trouvé.
Labels
Effacer les labels
  
groupe: DEM

   
groupe: ECO

   
groupe: GDR-NUPES

   
groupe: HOR

   
groupe: LFI-NUPES

   
groupe: LIOT

   
groupe: LR

   
groupe: NI

   
groupe: REN

   
groupe: RN

   
groupe: SOC

   
✅ adopté

   
❌ rejeté

   
🔄 retiré

   
🚫 irrecevable
Sans labels
groupe: DEM
groupe: ECO
groupe: GDR-NUPES
groupe: HOR
groupe: LFI-NUPES
groupe: LIOT
groupe: LR
groupe: NI
groupe: REN
groupe: RN
groupe: SOC
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Lecture
Effacer la lecture
Pas d'élément
Sans lecture
Projets
Effacer les projets
Pas d'élément
Sans projet
Assignés
Supprimer les affectations
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/reintegrer-le-personnel-des-etablissements-de-sante-et-de-se-46428#343
Sans contenu.