Amendement N°51 (Rect) — ARTICLE PREMIER #344
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legislature-16/reintegrer-le-personnel-des-etablissements-de-sante-et-de-se-46428#344
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Isaac-Sibille
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Amendement de précision rédactionnelle.