Amendement N°74 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: #119

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par timothee-houssin · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre annuellement au Parlement un rapport recensant les agressions de soignants ou personnels de santé ayant eu lieu au cours de l’année écoulée ainsi que les suites données à ces agressions.

**Auteur** : M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Pascale Bordes](https://git.nomoscope.fr/pascale-bordes), [Edwige Diaz](https://git.nomoscope.fr/edwige-diaz), [Yoann Gillet](https://git.nomoscope.fr/yoann-gillet), [Jordan Guitton](https://git.nomoscope.fr/jordan-guitton), [Marie-France Lorho](https://git.nomoscope.fr/marie-france-lorho), [Thomas Ménagé](https://git.nomoscope.fr/thomas-menage), [Béatrice Roullaud](https://git.nomoscope.fr/beatrice-roullaud), [Philippe Schreck](https://git.nomoscope.fr/philippe-schreck) **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre annuellement au Parlement un rapport recensant les agressions de soignants ou personnels de santé ayant eu lieu au cours de l’année écoulée ainsi que les suites données à ces agressions.