Amendement N°76 — ARTICLE PREMIER #121

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par victor-habert-dassault · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Habert-Dassault
Groupe : Les Républicains
Sort : Non soutenu

De récents cas de vol de données ont été médiatisés. C'est un phénomène qui s'aggrave depuis plusieurs années. Le vol de données numériques médicales est particulièrement grave car ces informations sont hautement confidentielles et sensibles. Elles concernent la santé et la vie privée des individus, incluant des détails sur leurs conditions médicales, traitements, et historiques de santé. La vol de ces données peut entraîner des conséquences dramatiques pour les patients et pour le personnel soignant, allant de la stigmatisation à la discrimination, en passant par le chantage et la fraude financière. C'est pourquoi le caractère aggravant de ce type de vol doit être intégré dans ce texte, compte tenu de l'impact potentiellement dévastateur sur la vie des personnes affectées. Cet amendement propose d'intégrer les données numériques dans la rédaction de cet alinéa.

**Auteur** : M. Habert-Dassault **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Non soutenu De récents cas de vol de données ont été médiatisés. C'est un phénomène qui s'aggrave depuis plusieurs années. Le vol de données numériques médicales est particulièrement grave car ces informations sont hautement confidentielles et sensibles. Elles concernent la santé et la vie privée des individus, incluant des détails sur leurs conditions médicales, traitements, et historiques de santé. La vol de ces données peut entraîner des conséquences dramatiques pour les patients et pour le personnel soignant, allant de la stigmatisation à la discrimination, en passant par le chantage et la fraude financière. C'est pourquoi le caractère aggravant de ce type de vol doit être intégré dans ce texte, compte tenu de l'impact potentiellement dévastateur sur la vie des personnes affectées. Cet amendement propose d'intégrer les données numériques dans la rédaction de cet alinéa.