Amendement N°79 — APRÈS L'ARTICLE 4 #132

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créé 2024-03-14 12:00:00 +00:00 par hadrien-clouet · 0 commentaire

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Auteur : M. Clouet
Groupe : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Sort : Sous-amendement (98)

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legislature-16/securite-des-professionnels-de-sante-ppl-49299#132

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