Amendement N°408 — ARTICLE PREMIER #673

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créé 2023-06-15 12:00:00 +00:00 par pierre-meurin · 0 commentaire

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2023-06-15 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Meurin
Groupe : Rassemblement National
Sort : Retiré après publication

Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.

**Auteur** : M. Meurin **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Retiré après publication Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.

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2023-06-16 18:00:00 +00:00

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legislature-16/services-express-regionaux-metropolitains-ppl-47637#673

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