Amendement N°409 — ARTICLE 1ER BIS #674

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créé 2023-06-16 12:00:00 +00:00 par gerard-leseul · 0 commentaire

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2023-06-16 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Leseul, M. Wulfranc, M. Peytavie, Mme Manon Meunier et M. Rome
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Hubert Wulfranc, Sébastien Peytavie, Manon Meunier, Sébastien Rome
Sort : Rejeté

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain, le volet financier permettant la réalisation des projets de SERM. Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industriels et aux collectivités engagés dans de tels projets, il apparaît essentiel que la trajectoire financière ainsi que la part consentie par chaque partie prenante puisse être précisée dans le cadre de chaque convention de projet SERM.

**Auteur** : M. Leseul, M. Wulfranc, M. Peytavie, Mme Manon Meunier et M. Rome **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Hubert Wulfranc](https://git.nomoscope.fr/hubert-wulfranc), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Manon Meunier](https://git.nomoscope.fr/manon-meunier), [Sébastien Rome](https://git.nomoscope.fr/sebastien-rome) **Sort** : Rejeté Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain, le volet financier permettant la réalisation des projets de SERM. Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industriels et aux collectivités engagés dans de tels projets, il apparaît essentiel que la trajectoire financière ainsi que la part consentie par chaque partie prenante puisse être précisée dans le cadre de chaque convention de projet SERM.