Amendement N°156 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: #194

Nouveau amendement

Ouvert

créé 2023-12-04 12:00:00 +00:00 par jeremie-iordanoff · 0 commentaire

jeremie-iordanoff a commenté

2023-12-04 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol … et 6 autres

Par cet amendement, je propose, avec mon groupe, de réformer notre droit référendaire. Tel qu’il est organisé actuellement, le référendum ne permet pas aux citoyens de délibérer, d’échanger leurs arguments et de prendre en compte le point de vue de l’autre. L'absence d’une véritable délibération entre participants hypothèque les chances de parvenir à une décision raisonnable et peut même déboucher sur des décisions discriminantes. En suivant les modèles étrangers, nous proposons d’inscrire le référendum législatif dans un processus délibératif de manière à ce que tout projet ou proposition ne puisse faire l’objet d’un référendum qu’après avoir été examiné par une assemblée mixte - composée de citoyens tirés au sort et de parlementaires - qui aurait pour mission de réaliser une étude d’impact du texte et d’exposer les conséquences pratiques des options, afin d’éclairer le corps électoral. Une loi organique précise la composition de cette assemblée et les modalités de son fonctionnement.

**Auteur** : M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux), [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol) … et 6 autres Par cet amendement, je propose, avec mon groupe, de réformer notre droit référendaire. Tel qu’il est organisé actuellement, le référendum ne permet pas aux citoyens de délibérer, d’échanger leurs arguments et de prendre en compte le point de vue de l’autre. L'absence d’une véritable délibération entre participants hypothèque les chances de parvenir à une décision raisonnable et peut même déboucher sur des décisions discriminantes. En suivant les modèles étrangers, nous proposons d’inscrire le référendum législatif dans un processus délibératif de manière à ce que tout projet ou proposition ne puisse faire l’objet d’un référendum qu’après avoir été examiné par une assemblée mixte - composée de citoyens tirés au sort et de parlementaires - qui aurait pour mission de réaliser une étude d’impact du texte et d’exposer les conséquences pratiques des options, afin d’éclairer le corps électoral. Une loi organique précise la composition de cette assemblée et les modalités de son fonctionnement.

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.