Amendement N°158 — ARTICLE 2 #196
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Référence
legislature-16/souverainete-de-la-france-nationalite-immigration-et-asile-48135#196
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Auteur : Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard et M. Armand
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Guillaume Gouffier Valente, Benjamin Haddad, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Pierre Cazeneuve, Charles Rodwell, Céline Calvez, Ludovic Mendes, Fanta Berete, Olga Givernet, Benoit Mournet, Alexis Izard, Antoine Armand
Le présent amendement vise à élargir le champ du référendum à toute proposition de loi.