Amendement N°164 — ARTICLE 2 #201

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créé 2023-12-04 12:00:00 +00:00 par ludovic-mendes · 0 commentaire

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2023-12-04 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Mendes, Mme Lebec et M. Rebeyrotte
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Marie Lebec, Rémy Rebeyrotte

Le présent amendement vise à créer une procédure de référendum à l’initiative des électeurs inscrits sur les listes électorale et soutenue par des membres du Parlement. Il abaisse les seuils de soutien à une initiative référendaire.

**Auteur** : M. Mendes, Mme Lebec et M. Rebeyrotte **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Marie Lebec](https://git.nomoscope.fr/marie-lebec), [Rémy Rebeyrotte](https://git.nomoscope.fr/remy-rebeyrotte) Le présent amendement vise à créer une procédure de référendum à l’initiative des électeurs inscrits sur les listes électorale et soutenue par des membres du Parlement. Il abaisse les seuils de soutien à une initiative référendaire.

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