Amendement N°61 — ARTICLE PREMIER #118

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-01-26 12:00:00 +00:00 par romain-daubie · 0 commentaire

romain-daubie a commenté

Auteur : M. Daubié
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Retiré après publication

Amendement rédactionnel

**Auteur** : M. Daubié **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Sort** : Retiré après publication Amendement rédactionnel

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/transformation-des-bureaux-en-logements-ppl-49107#118

Sans contenu.

Lignes
Colonnes