Amendement N°71 — ARTICLE PREMIER #128

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créé 2024-01-31 12:00:00 +00:00 par romain-daubie · 0 commentaire

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2024-01-31 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel

**Auteur** : M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel

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2024-03-07 18:00:00 +00:00

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legislature-16/transformation-des-bureaux-en-logements-ppl-49107#128

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