XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Actualisé 2026-07-06 09:00:14 +00:00
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Actualisé 2026-07-06 09:00:13 +00:00
Toucher sa retraite dès le premier jour
Actualisé 2026-07-06 09:00:04 +00:00
Lutte contre les pénuries de médicaments
Actualisé 2026-07-06 08:59:51 +00:00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Actualisé 2026-07-06 08:59:40 +00:00
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Actualisé 2026-07-06 08:59:36 +00:00
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Actualisé 2026-07-06 08:58:40 +00:00
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Actualisé 2026-07-06 08:56:53 +00:00
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Actualisé 2026-07-06 08:56:50 +00:00
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Actualisé 2026-07-06 08:56:33 +00:00
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Actualisé 2026-07-06 08:56:30 +00:00
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Actualisé 2026-07-06 08:56:25 +00:00
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Actualisé 2026-07-06 08:56:20 +00:00
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Actualisé 2026-07-06 08:56:11 +00:00
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Actualisé 2026-07-06 08:56:05 +00:00