XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Actualisé 2026-07-06 08:55:58 +00:00
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Actualisé 2026-07-06 08:55:46 +00:00
Dépénalisation de l’accès à la nature
Actualisé 2026-07-06 08:55:16 +00:00
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Actualisé 2026-07-06 08:54:34 +00:00
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Actualisé 2026-07-06 08:54:29 +00:00
Relancer l’organisation des classes de découverte
Actualisé 2026-07-06 08:54:19 +00:00
Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Actualisé 2026-07-06 08:54:15 +00:00
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Actualisé 2026-07-06 08:54:02 +00:00
Indexer les salaires sur l'inflation
Actualisé 2026-07-06 08:53:57 +00:00
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Actualisé 2026-07-06 08:53:54 +00:00
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Actualisé 2026-07-06 08:53:48 +00:00
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Actualisé 2026-07-06 08:53:43 +00:00
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Actualisé 2026-07-06 08:53:30 +00:00
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Actualisé 2026-07-06 08:53:16 +00:00
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Actualisé 2026-07-06 08:53:15 +00:00