XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Actualisé 2026-07-06 08:53:13 +00:00
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Actualisé 2026-07-06 08:52:42 +00:00
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Actualisé 2026-07-06 08:52:39 +00:00
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Actualisé 2026-07-06 08:52:37 +00:00
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Actualisé 2026-07-06 08:52:17 +00:00
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Actualisé 2026-07-06 08:39:50 +00:00
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Actualisé 2026-07-06 08:39:45 +00:00
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Actualisé 2026-07-06 08:39:41 +00:00
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Actualisé 2026-07-06 08:39:40 +00:00
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Actualisé 2026-07-06 08:39:35 +00:00
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Actualisé 2026-07-06 08:39:14 +00:00
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Actualisé 2026-07-06 08:39:05 +00:00
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Actualisé 2026-07-06 08:39:00 +00:00
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Actualisé 2026-07-06 08:38:30 +00:00
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Actualisé 2026-07-06 08:35:05 +00:00