Amendement N°12 — ARTICLE LIMINAIRE #50
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Référence
legislature-17/approbation-des-comptes-de-la-securite-sociale-de-l-annee-20-50173#50
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Auteur : M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Cosignataires : Karine Lebon, Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu … et 1 autres
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.