XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Projet de loi de finances pour 2025
Actualisé 2026-07-17 22:48:59 +00:00
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Actualisé 2026-07-17 22:38:37 +00:00
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Actualisé 2026-07-17 22:38:34 +00:00
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Actualisé 2026-07-17 22:38:25 +00:00
Exercice de la démocratie agricole
Actualisé 2026-07-17 22:38:08 +00:00
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Actualisé 2026-07-17 22:38:00 +00:00
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Actualisé 2026-07-17 22:37:55 +00:00
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Actualisé 2026-07-17 22:37:50 +00:00
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Actualisé 2026-07-17 22:37:45 +00:00
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Actualisé 2026-07-17 22:37:37 +00:00
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Actualisé 2026-07-17 22:37:30 +00:00
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Actualisé 2026-07-17 22:37:07 +00:00
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Actualisé 2026-07-17 22:36:52 +00:00
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Actualisé 2026-07-17 22:36:05 +00:00
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Actualisé 2026-07-17 22:35:44 +00:00