Amendement N°20 — ARTICLE LIMINAIRE #57
Labels
Sans labels
groupe: DEM
groupe: DR
groupe: ECO
groupe: EPR
groupe: GDR
groupe: HOR
groupe: LFI
groupe: LIOT
groupe: NI
groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
Dépendances
Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-17/approbation-des-comptes-de-la-securite-sociale-de-l-annee-20-50173#57
Chargement…
Ajouter une table
Ajouter un lien
Référencer dans un nouvel amendement
Sans contenu.
Supprimer la version "%!s()"
La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Cosignataires : Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen … et 55 autres
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article liminaire. L'article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les recettes et les dépenses de l'ensemble des administrations de sécurité sociale exprimés en points de PIB. Le solde des administrations de sécurité sociale se retrouve donc excédentaire à hauteur de 0,5% du PIB (13 milliards d'euros), soit 5 de plus qu’en 2022 (excédent à hauteur de 0,3% du PIB). C'est sans compter les transferts directs et indirects de la sécurité sociale au profit de l'État, qui a été aggravé par la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022. Citons-là : « Dans cette trajectoire, il est fait l’hypothèse conventionnelle d’une contribution du secteur ASSO (administrations de sécurité sociale) à la réduction du déficit de l’État, sous forme de transfert, dès 2019. Ce transfert stabilise l’excédent ASSO sur toute la période à un niveau légèrement supérieur à l’équilibre. ». Notre protection sociale peut-elle se permettre de transférer des excédents pour contribuer à la réduction des déficits de l’Etat ? Ce n’est certainement pas l’avis des soignants et des assurés des différents régimes de la sécurité sociale. Les gouvernements successifs n'ont cessé de les prendre pour cible au nom des économies budgétaires. En 2023, il a manqué près d'un milliard d'euros aux hôpitaux publics, et près d’une structure d’urgence sur deux a fermé au moins une fois au cours de l’été. En 2023, la diminution de 25% de la durée d'indemnisation chômage a généré une diminution de 3,4 mois des droits ouverts comparé à l'année précédente. En 2023, Emmanuel Macron a imposé la retraite à 64 ans. En proposant la suppression de cet article, nous exprimons notre refus de cette logique essentiellement comptable. Le but de la sécurité sociale n'est pas de compenser le déficit de l’Etat produit par l'échec retentissant de la politique économique menée depuis plus de 7 ans, mais de répondre aux besoins des assurés.