Amendement N°24 — ARTICLE 3 #62

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créé 2024-10-11 12:00:00 +00:00 par joelle-melin · 0 commentaire

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2024-10-11 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
Groupe : Rassemblement National

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.

**Auteur** : Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National **Groupe** : Rassemblement National Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.

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