Amendement N°CD702 — ARTICLE 17 #715
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Référence
legislature-17/developpement-des-transports-pjl-53785#715
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Auteur : Mme Givernet, rapporteure
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté
Cet amendements supprime, pour les accords de place et les plans de développement du transport fluvial, la référence aux plans stratégiques des ports.