Amendement N°CD717 — ARTICLE PREMIER #730

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-07-01 12:00:00 +00:00 par peio-dufau · 0 commentaire

peio-dufau a commenté

2026-07-01 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Dufau et M. Leseul
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Gérard Leseul
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à ce que le rapport évoqué fasse l’objet d’une présentation devant les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée.

**Auteur** : M. Dufau et M. Leseul **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Gérard Leseul](https://git.nomoscope.fr/gerard-leseul) **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à ce que le rapport évoqué fasse l’objet d’une présentation devant les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée.