Amendement N°CD718 — ARTICLE PREMIER #731

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créé 2026-07-01 12:00:00 +00:00 par peio-dufau · 0 commentaire

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2026-07-01 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Dufau
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.

**Auteur** : M. Dufau **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.