Amendement N°46 — ARTICLE 3 #107

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créé 2026-04-02 12:00:00 +00:00 par mereana-reid-arbelot · 0 commentaire

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2026-04-02 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Cosignataires : Emmanuel Tjibaou, Nicolas Sansu, Davy Rimane, Stéphane Peu, Marcellin Nadeau, Yannick Monnet, Emmanuel Maurel, Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Karine Lebon, Émeline K/Bidi, Elsa Faucillon, Jean-Victor Castor, Édouard Bénard, Julien Brugerolles … et 1 autres
Sort : Rejeté

La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport maritime. Toutefois, ce dispositif ne distingue pas les usages des navires concernés. Dans les territoires ultramarins, caractérisés par l’insularité et l’éloignement, les liaisons maritimes inter-îles jouent un rôle essentiel pour l’approvisionnement des populations, la mobilité et la continuité territoriale. Une vingtaine d’îles habitées ne possèdent pas d’aéroport. Dans ces territoires, notamment dans les archipels du Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile sur ces liaisons pourrait contribuer à réduire les coûts énergétiques du transport maritime tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le présent amendement propose donc d’instaurer une majoration supplémentaire du dispositif de suramortissement pour les navires à propulsion vélique affectés à des liaisons régulières entre îles ou archipels dans les collectivités ultramarines. Il vise ainsi à accélérer le développement du transport maritime décarboné dans ces territoires.

**Auteur** : Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha **Groupe** : Gauche Démocrate et Républicaine **Cosignataires** : [Emmanuel Tjibaou](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-tjibaou), [Nicolas Sansu](https://git.nomoscope.fr/nicolas-sansu), [Davy Rimane](https://git.nomoscope.fr/davy-rimane), [Stéphane Peu](https://git.nomoscope.fr/stephane-peu), [Marcellin Nadeau](https://git.nomoscope.fr/marcellin-nadeau), [Yannick Monnet](https://git.nomoscope.fr/yannick-monnet), [Emmanuel Maurel](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-maurel), [Frédéric Maillot](https://git.nomoscope.fr/frederic-maillot), [Jean-Paul Lecoq](https://git.nomoscope.fr/jean-paul-lecoq), [Karine Lebon](https://git.nomoscope.fr/karine-lebon), [Émeline K/Bidi](https://git.nomoscope.fr/emeline-k-bidi), [Elsa Faucillon](https://git.nomoscope.fr/elsa-faucillon), [Jean-Victor Castor](https://git.nomoscope.fr/jean-victor-castor), [Édouard Bénard](https://git.nomoscope.fr/edouard-benard), [Julien Brugerolles](https://git.nomoscope.fr/julien-brugerolles) … et 1 autres **Sort** : Rejeté La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport maritime. Toutefois, ce dispositif ne distingue pas les usages des navires concernés. Dans les territoires ultramarins, caractérisés par l’insularité et l’éloignement, les liaisons maritimes inter-îles jouent un rôle essentiel pour l’approvisionnement des populations, la mobilité et la continuité territoriale. Une vingtaine d’îles habitées ne possèdent pas d’aéroport. Dans ces territoires, notamment dans les archipels du Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile sur ces liaisons pourrait contribuer à réduire les coûts énergétiques du transport maritime tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le présent amendement propose donc d’instaurer une majoration supplémentaire du dispositif de suramortissement pour les navires à propulsion vélique affectés à des liaisons régulières entre îles ou archipels dans les collectivités ultramarines. Il vise ainsi à accélérer le développement du transport maritime décarboné dans ces territoires.