Amendement N°39 — ARTICLE 5 #94

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créé 2026-04-02 12:00:00 +00:00 par fabrice-roussel · 0 commentaire

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2026-04-02 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Sort : Rejeté

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l’horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l’adaptation de la flotte existante et le développement de nouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsion vélique. Le dispositif précise ainsi les missions du fonds en identifiant les principaux leviers d’action, notamment le soutien à l’investissement, au retrofit des navires existants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègre également une logique de performance environnementale globale, fondée sur l’analyse du cycle de vie des projets soutenus. Enfin, le fonds contribue à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique.

**Auteur** : M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Fabrice Barusseau](https://git.nomoscope.fr/fabrice-barusseau), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Peio Dufau](https://git.nomoscope.fr/peio-dufau), [Romain Eskenazi](https://git.nomoscope.fr/romain-eskenazi), [Denis Fégné](https://git.nomoscope.fr/denis-fegne), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan), [Gérard Leseul](https://git.nomoscope.fr/gerard-leseul) **Sort** : Rejeté Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l’horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l’adaptation de la flotte existante et le développement de nouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsion vélique. Le dispositif précise ainsi les missions du fonds en identifiant les principaux leviers d’action, notamment le soutien à l’investissement, au retrofit des navires existants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègre également une logique de performance environnementale globale, fondée sur l’analyse du cycle de vie des projets soutenus. Enfin, le fonds contribue à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique.