Amendement N°40 — ARTICLE PREMIER #97

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créé 2026-04-02 12:00:00 +00:00 par fabrice-roussel · 0 commentaire

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2026-04-02 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim … et 53 autres
Sort : Rejeté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de l’évolution des critères de performance environnementale des navires. La filière vélique française connaît une dynamique de structuration rapide, associant armateurs, équipementiers, architectes navals et chantiers de construction, et s’inscrit dans un marché mondial en forte croissance, estimé à environ 195 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2050, avec un objectif de chiffre d’affaires de l’ordre de 1,6 milliard d’euros dès 2030 pour les acteurs nationaux. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une méthodologie harmonisée d’évaluation de la performance environnementale des navires, applicable à l’ensemble des technologies de propulsion, afin de mieux refléter leur impact climatique sur l’ensemble de leur cycle de vie et de protéger la filière d’excellence française. Le présent dispositif s’inscrit dans cette logique en précisant les modalités d’appréciation applicables aux navires à propulsion vélique, en tenant compte des spécificités de leur conception, de leur fabrication et de leur maintenance, notamment au regard des étapes de production et de réparation des composants. Cette approche permet d’assurer une évaluation cohérente et comparable des performances environnementales entre les différentes catégories de navires, tout en reconnaissant les caractéristiques propres aux solutions de propulsion vélique.

**Auteur** : M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Fabrice Barusseau](https://git.nomoscope.fr/fabrice-barusseau), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Peio Dufau](https://git.nomoscope.fr/peio-dufau), [Romain Eskenazi](https://git.nomoscope.fr/romain-eskenazi), [Denis Fégné](https://git.nomoscope.fr/denis-fegne), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan), [Gérard Leseul](https://git.nomoscope.fr/gerard-leseul), [Marie-José Allemand](https://git.nomoscope.fr/marie-jose-allemand), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Laurent Baumel](https://git.nomoscope.fr/laurent-baumel), [Belkhir Belhaddad](https://git.nomoscope.fr/belkhir-belhaddad), [Béatrice Bellay](https://git.nomoscope.fr/beatrice-bellay), [Karim Benbrahim](https://git.nomoscope.fr/karim-benbrahim) … et 53 autres **Sort** : Rejeté Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de l’évolution des critères de performance environnementale des navires. La filière vélique française connaît une dynamique de structuration rapide, associant armateurs, équipementiers, architectes navals et chantiers de construction, et s’inscrit dans un marché mondial en forte croissance, estimé à environ 195 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2050, avec un objectif de chiffre d’affaires de l’ordre de 1,6 milliard d’euros dès 2030 pour les acteurs nationaux. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une méthodologie harmonisée d’évaluation de la performance environnementale des navires, applicable à l’ensemble des technologies de propulsion, afin de mieux refléter leur impact climatique sur l’ensemble de leur cycle de vie et de protéger la filière d’excellence française. Le présent dispositif s’inscrit dans cette logique en précisant les modalités d’appréciation applicables aux navires à propulsion vélique, en tenant compte des spécificités de leur conception, de leur fabrication et de leur maintenance, notamment au regard des étapes de production et de réparation des composants. Cette approche permet d’assurer une évaluation cohérente et comparable des performances environnementales entre les différentes catégories de navires, tout en reconnaissant les caractéristiques propres aux solutions de propulsion vélique.