Amendement N°215 — ARTICLE PREMIER #1872

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créé 2026-02-16 12:00:00 +00:00 par annie-vidal · 0 commentaire

Auteur : Mme Vidal
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté

Rectification rédactionnelle.

**Auteur** : Mme Vidal **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Adopté Rectification rédactionnelle.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-02-17 18:00:00 +00:00
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legislature-17/egal-acces-de-tous-a-l-accompagnement-et-aux-soins-palliatif-51672#1872
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