Amendement N°29 — ARTICLE 1ER TER #54

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créé 2025-01-17 12:00:00 +00:00 par nicole-le-peih · 0 commentaire

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2025-01-17 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Le Peih
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Rejeté

Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté.

**Auteur** : Mme Le Peih **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Rejeté Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté.