Amendement N°33 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER #61

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créé 2025-01-21 12:00:00 +00:00 par francoise-buffet · 0 commentaire

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Auteur : Mme Buffet
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté

Amendement de correction et de précision rédactionnelle.

**Auteur** : Mme Buffet **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Adopté Amendement de correction et de précision rédactionnelle.

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legislature-17/fonctionnement-des-chambres-d-agriculture-et-de-la-mutualite-50915#61

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