Amendement N°9 — ARTICLE PREMIER #25
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legislature-17/garantir-un-revenu-mensuel-a-tout-nouveau-retraite-des-lentr-52517#25
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Auteur : M. Warsmann
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cet amendement vise à améliorer l'information des bénéficiaires d'une pension temporaire pour s'assurer qu'ils soient informés, dès le premier versement de celle-ci, à la fois de son montant et des modalités de régularisation d'un éventuel moins-perçu ou trop-perçu.